La loi Scellier 2011

loi scellier 2011

La Loi Scellier a changé depuis sa mise en application, début 2009.

Les réductions d’impôts accordées par la Loi Scellier 2011 ont évolué, et favorisent largement les bâtiments Basse Consommation. Ce dispositif d’investissement locatif reste l’un des plus intéressants pour défiscaliser.

Fonctionnement de la loi Scellier 2011

Le principe de fonctionnement la loi Scellier 2011 n’a pas changé. Elle propose une réduction d’impôts conséquente, calculée sur la base du montant de votre achat immobilier. En contrepartie, vous vous engagez à louer votre bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans. Le montant d’achat est plafonné à 300 000€ et il n’est possible de réaliser qu’un seul achat en Loi Scellier 2011 par an.

L’investissement en Scellier est accessible à tous les contribuables, dès le premier euro versé. Toutefois, ce dispositif d’investissement immobilier n’est accessible que dans certaines zones Scellier (selon une liste définie par le gouvernement).

 

Une orientation vers les logements BBC

La Loi Scellier 2011 est clairement orientée vers les logements éco-responsables, et plus précisément ceux qui ont obtenu la labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation). Cette norme garantit une bonne isolation et une maîtrise des dépenses énergétiques de votre habitation. Pour ce type de logement, les réductions octroyées par la Loi Scellier 2011 sont plus élevés :

  • Pour un logement BBC, 22% du montant de votre achat immobilier,
    soit une réduction d’impôts jusqu’à 7 333€ d’impôts par an pendant 9 ans.
  • Pour un logement classique 13% du montant de votre achat immobilier,
    soit une réduction d’impôts jusqu’à 4 333€ d’impôts par an pendant 9 ans.

Évolution de la Loi Scellier 2011

Le cadre de la Loi Scellier va évoluer. L’année prochaine, la Loi Scellier 2012 proposera des montants de réductions d’impôts revus à la baisse. Il est donc important de monter le plus rapidement possible son projet d’investissement en Loi Scellier pour 2011.