La Loi Scellier

L'évolution de la loi Scellier

Ce dispositif est en application depuis 2009. Il a été réformé en Loi Scellier 2011 cette année en privilégiant l’investissement locatif dans des programmes immobiliers BBC. Également appelée Loi Scellier BBC, cette variante propose une réduction d’impôts plus importante.

La loi Scellier 2012 verra ces taux de réductions diminuer un peu plus l'année prochaine. Il est donc important de réaliser dès maintenant son investissement.

La réduction d’impôts avec la Loi Scellier

La Loi Scellier vous propose une réduction d’impôts de 13% pour les logements classiques et de 22% pour les logements BBC. Cette réduction est calculée sur la base du montant de votre achat immobilier. Il n’y a pas de minimum d’impôt pour profiter de la Loi Scellier ; elle est accessible dès le premier euro versé à l’Etat au titre de votre impôt sur le revenu.

En contrepartie de cet avantage fiscal, vous vous engagez à louer votre bien immobilier. La loi Scellier est un investissement immobilier sûr et rentable, déjà choisi par de nombreux contribuables.

Les conditions d’applications de la Loi Scellier

Comme tout dispositif légal, la Loi Scellier vous impose quelques contraintes :

• Pour profiter de votre réduction d’impôts, il est impératif de louer votre bien immobilier.
• Les régions d’application du dispositif Scellier sont réduites à des zones Scellier définies par le gouvernement.
• Le montant de votre achat immobilier ne peut pas dépasser 300 000€
• Vous ne pouvez réaliser qu’un seul investissement Scellier par an

Vous devez également respecter un plafond de Loyer défini ci-dessous (plafond mensuel pour un achat après le 1er janvier 2011) :

Zones	Loyer maximum au m²
Zone A bis	21.70 €/m²
Zone A	16.10 €/m²
Zone B1	13 €/m²
Zone B2	10.60 €/m²

Les variantes de la Loi Scellier

La Loi Scellier sé décline en deux variantes principales :

• La Loi Scellier Social ; elle propose une prolongation des réductions d’impôts sur 15 ans (jusqu’à 96 000€). Les plafonds de Loyers sont fixés par l’Etat.
• La loi Bouvard ou Scellier LMNP ; elle vous propose une réduction d’impôts de 18% ainsi qu’un remboursement de la TVA 19,6%. L’achat concerne uniquement des logements dans des résidences de services.