Les dispositifs d’investissement locatif
L’investissement locatif est un placement immobilier qui peut vous permettre de :
- Réduire ou gommer intégralement vos impôts via des crédits d’impôts
- Capitaliser votre argent dans un bien immobilier pour préparer votre retraite
- Vous constituer un capital sous forme de patrimoine immobilier
L’état français a mis en place plusieurs dispositifs pour faciliter et encadrer les investissements locatifs. Voici la liste des dispositifs les plus courants actuellement sur le marché.
Des dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier locatif pour tous
Depuis le 1er janvier 2010, les dispositifs connus sous le nom de Robien recentrée et Borloo ont été remplacés définitivement par le dispositif Scellier Carrez, lui même remplacé par le dispositif Duflot au 1er Janvier 2013. Ce nouveau mode d’investissement dans l’immobilier locatif est décliné pour différents types d’investissements locatifs (Scellier Social, Scellier BBC, Scellier Libre). En fonction de votre profil investisseur, il est également possible de profiter d’autres dispositifs tels que le ZRR, Malraux/monuments historiques et Girardin. Ces derniers dispositifs sont très marginaux de par leurs conditions très strictes (zone géographique très ciblée et/ou type de bâtiment précis).
Cependant, ces dispositifs sont conditionnés à des catégories de biens immobiliers spécifiques situées dans des secteurs géographiques particuliers. Les économies d’impôts sont calculées sur des déficits foncier, les montants et natures des travaux de réhabilitation, avec des plafonnements et de fortes contraintes géographiques (secteurs préservés, ZRR, DOM TOM, etc.)
La complexité native de ces dispositifs et les nombreuses conditions les rendent souvent difficiles d’accès pour un investissement locatif. Pour vous assurer un investissement immobilier serein, nos experts sélectionnent principalement des produits accessibles à tous. La sélection des produits tient également compte des nouveautés en termes de dispositifs fiscaux. Vous profiterez ainsi au mieux du dispositif fiscal en bénéficiant des dernières mises à jour.
Immobilier locatif : Comparatif des différents dispositifs pour trouver l'investissement locatif qui vous convient.
Les dispositifs d'investissement locatifs issus de la loi Scellier :
| Notre appréciation | Dispositif | Votre niveau imposition /an | Type d’économie d’impôts | Nature du bien immobilier | Réduction d’impôts possible | Horizon de l'investissement |
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Duflot |
La plupart des TMI sont concernées : Vous pouvez profiter de ce dispositif quelque soit votre niveau imposition. |
Réduction directe sur les impôts : crédit d’impôt reportable pendant 6ans. La réduction est effectuée directement sur la somme à verser au trésor public. |
Logements neufs acquis à partir du 01/01/2013 (ou ayant fait l'objet d'une réservation avant le 31/12/2012, confirmée par un acte de vente avant le 31/03/2013). | En 2013 : 18 % du prix d'achat (sur un montant maximum de 300 000 Euros d'achat et sous conditions de ressources du locataire, de plafonnement de loyers, de prix au m2 et autres restrictions. | 9 ans minimum |
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Scellier libre | Logements neuf acquis entre 01/01/2009 et 31/12/2012 destinée à la location. Loyer plafonné par zone. |
En 2011 : 13% du prix d’achat. En 2012 : supprimé |
9 ans minimum | ||
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Scellier Social | Logements neuf acquis entre 01/01/2009 et 31/12/2012 destinée à la location. Plafond des loyers par zone réduit de 30%. |
En 2012 : 21% sur 15 ans (Plafonnement du montant de l’investissement à 300 000€) |
15 ans (9 ans minimum + prolongation de 6 ans) | ||
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Scellier BBC |
Logements neuf BBC acquis entre 01/01/2009 et 31/12/2012 destinée à la location. Loyer plafonné par zone. L’offre est très limitée actuellement. |
En 2011 : 22% prix d’acquisition sur 9 ans En 2012 : 13% du prix d’achat sur 9 ans, puis 8% pendant 6 ans. (Montant de référence calculé sur le plafond au m2 selon la zone, dans la limite de 300 000 Euros) |
9 ans minimum | ||
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LMNP Bouvard (ou Scellier LMNP) | Logement neuf destiné à la location dans une résidence de services type résidence de tourisme ou pour personnes âgées (EHPAD) ou autres résidences de services spécialisées (résidence étudiantes, établissement de soins longue durée etc.) |
En 2011 : 18% du prix d’achat. En 2012 : 11 % du prix d'achat (Plafonnement du montant de l’investissement à 300 000€) |
9 ans minimum |
Les autres dispositifs pour investir dans l'immobilier locatif :
| Notre appréciation | Dispositif | Votre niveau imposition /an | Type d’économie d’impôts | Nature du bien immobilier | Réduction d’impôts possible | Horizon de l'investissement |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Girardin |
Forte imposition : >10 000€ d'impôt/an |
Réduction d’impôt directe | Logement dans les DOM TOM uniquement. | 2011 : 30% de l’investissement pendant 5 ans. | >6 ans |
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Malraux / Monuments historiques |
Bien immobilier en secteur sauvegardé ou en Z.P.P.A.U.P / Bâtiments classés. |
Maximum 40% du montant des travaux plafonné à 100 000€/an. | >15 ans |
