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TVA dans l'immobilier en 2012
L'assemblée nationale vient de voter la hausse de la TVA : celle-ci sera en 2012 de 21,2% contre 19,6% actuellement. En dépit de l'impact probable à moyen terme sur les prix d'achat de biens immobiliers, les investisseurs locatifs doivent savoir que sa mise en application ne sera pas immédiate. Les députés ont en effet décidé d'accorder une exemption aux investisseurs s'étant engagés avant le 15 Février 2012.
20/02/2012
L'assemblée nationale vient de voter une hausse globale de la TVA, qui passe donc en 2012 de 19.6 % à 21,2%. On pouvait craindre que ce vote ait pour conséquence une hausse des prix de l'immobilier pour les investisseurs locatifs. Ces craintes ont apparemment trouvé un écho auprès des députés ayant voté la loi : ces derniers ont acté que, concernant l'investissement locatif, la hausse de la TVA n'entrerait en vigueur qu'à partir du 15 Février 2012, sous certaines conditions :
Tous les investisseurs locatifs étant engagés par un contrat de réservation ou de construction avant cette date ne seront pas concernés par la nouvelle mise en application de la TVA.Ces derniers ne ressentiront donc pas les effets de cette hausse concernant leur projet d’investissement locatif.
Une hausse des prix de l'immobilier pourrait donc se faire sentir sur le moyen terme, mais il est trop tôt pour dire si les investisseurs vont de ce fait retarder ou annuler leur projet en 2012 : l'investissement immobilier reste une valeur sure, qui produit des effets bénéfiques dans le temps, au fil des années.
2012 reste, de plus, la dernière années pour profiter d'avantages fiscaux sur certains dispositifs, comme la loi Scellier BBC. Consultez donc sans attendre notre sélection de programmes éligibles :
