Loi Scellier en 2012 : changements annoncés par le gouvernement

Défiscalisation immobilière

25/08/2011

Catégorie : Scellier pratique

Comme pour d'autres niches fiscales, la modification du dispositif Scellier fait partie intégrante du plan de rigueur face à la crise de la dette . Le gouvernement va donc procéder à une diminution du taux de réduction d'impôt possible grâce au Scellier en 2012. Après un premier coup de rabot en 2011, la réduction Scellier annoncée pour 2012 était de 18% pour les logements BBC. Avec les décisions annoncées hier par François Fillon, une nouvelle baisse des avantages fiscaux va donc entrer en vigueur. Les points à retenir :

  • La réduction d’impôts possible grâce au Scellier sera probablement ramenée à 16% voire 15%, à compter du 1er janvier 2012, contre 22 % aujourd'hui !
  • Que les investisseurs se rassurent, La loi Scellier sera rabotée seulement pour 2012 et cette mesure n'est pas rétroactive : tous les investissements réalisés avant le 1er janvier 2012 conservent les avantages actuels.
  • Raison de plus pour investir en locatif avant cette date : si vous investissez dans un logement neuf loi Scellier avant fin 2011, vous profiterez donc d'une réduction d'impôt avec le pourcentage de réduction actuel maintenu, soit 22% !

Pour rappel : La loi Scellier est un dispositif lancé en 2009, permettant d'investir en locatif et de bénéficier d'une réduction Cette loi est devenue en 3 ans un des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière, plébiscité pour sa simplicité.

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Mise à jour : nouvelle actualité suite aux changements annoncés par le gouvernement le 7 Novembre 2011 : http://www.immobilier-defisc.fr/actualites-defiscalisation/plan-rigueur-2012-fin-scellier