Programmes immobiliers pour réduire ses impôts
La loi scellier
Votre projet d'investissement
Annonce du plan de rigueur 2012
Annonce du plan de rigueur 2012 : fin de la loi Scellier.
Le gouvernement a annoncé hier, 7 Novembre 2011, les mesures phares de son nouveau plan de rigueur.
L'objectif visé est la réduction du déficit de l'état français, dès 2012, et à minima jusqu'à la fin de l'année 2016. De nombreux secteurs sont concernés dont l’investissement immobilier, via notamment la fin anticipée de la loi Scellier.
Retrouvez dans notre article une synthèse des annonces réalisées par François Fillon.
08/11/2011
Par la voix du 1er ministre François Fillon, le gouvernement a annoncé hier les mesures phares du nouveau plan de rigueur devant permettre à la France de réduire son déficit public. L’ensemble de ces mesures devrait représenter une économie de près de 17,4 milliards d’euros, de 2012 à 2016. Plusieurs secteurs sont concernés dont l’investissement immobilier, via la loi Scellier.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales mesures.
Fin de la loi Scellier en 2012
Le gouvernement prévoit un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales, avec en particulier la suppression définitive du dispositif Scellier au 31 Décembre 2012. Ce dispositif, qui devait initialement être prolongé jusqu’à 2015 afin de soutenir l’investissement immobilier, sera en fait clôturé en fin d’année prochaine. Il ne reste donc plus qu’une année afin d’investir via ce dispositif permettant de réduire ses impôts.
Pour rappel, la loi Scellier avait été mise en place en Janvier 2009 afin de soutenir le marché immobilier français. Il s’agit d’un mécanisme de défiscalisation simple à calculer, et éligible à tous les contribuables français. Rapidement très prisée par les investisseurs, cette loi est rapidement devenue l’avantage fiscal le plus prisé.
Prêt à Taux zéro + (PTZ+)
Le prêt à taux zéro, permettant comme son nom l’indique de souscrire à un prêt sans avoir à verser d’intérêt, sera désormais réservé aux logements neufs. En effet, même si à aujourd’hui 2/3 des prêts accordés concernent des biens anciens, le gouvernement souhaite favoriser les logements neufs, plus écologique et durables, et réserve ainsi le prêt à taux zéro à ces logements dès 2012.
TVA
Le plan prévoit une hausse du taux de TVA réduit (actuellement 5,5%) à 7%
Retraites
La mise en place de la réforme votée il y a peu va être accélérée. En effet, la modification de l’âge de départ légal à la retraite prévu en 2018, va en réalité être effectif dès 2017.
Autres modifications
D’autres points sont également concernés par ce plan de rigueur, comme une réduction drastique des dépenses de l’état, un gel du barème de l’impôt sur le revenu, une réduction des dépenses d’assurance maladie, ainsi qu’une majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés.
