Comment mettre en place une SCI ?

01/09/2011

Catégorie : Conseils

Avec la possibilité d’acheter à plusieurs sans risque, de transmettre son patrimoine facilement, tout en bénéficiant de tous les avantages du dispositif Scellier, la SCI est l’outil idéal pour investir à plusieurs (lire l’article : les avantages d’investir en Scellier avec une SCI).

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une « mini société » qui peut être constituée de plusieurs personnes physiques ou morales. C’est la société qui est propriétaire du ou des logements ; le partage entre les différents propriétaires est donc facilité via les parts sociales. Elle peut être avantageuse sur plusieurs points, notamment juridiques et fiscaux, ou lors d'un achat immobilier entre concubins.

Pour constituer une SCI, 2 personnes suffisent, par exemple des conjoints ou amis désirant de s’associer et constituer un capital social de départ. La SCI leur permettra de faciliter le partage de façon équitable en cas de séparation ou mésentente. Aucun capital social minimum obligatoire. Les futurs participants décident eux-mêmes du montant qu’ils vont y mettre. Cependant, il est important de définir le montant, élevé ou non de ce capital social, car celui-ci dépend notamment des objectifs fixés lors de cette constitution. Il est divisé en parts égales qui ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés.

La SCI se compose ainsi :

  • D’un gérant : cette gérance peut-être assurée par une ou plusieurs personnes. Une personne non associée peut également avoir cette qualité de gérant. Il représente la société à l’égard des tiers.
  • Des associés : qui peuvent être des personnes morales (sociétés) ou physiques et peuvent être français ou étrangers. Tous les associés sont responsables indéfiniment de la SCI, même en cas de dettes, c’est-à-dire qu’ils sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel.

Les décisions concernant la SCI sont donc sont prises le plus souvent en assemblée avec le ou les gérants et les associés. Pour certaines décisions dépassant les simples pouvoirs du gérant, les décisions sont prises de façon unanime par les associés.

Constituer une SCI s’avère relativement simple, toutefois, certaines démarches sont nécessaires :

  • Rédiger et signer les statuts de la SCI par acte notarié ou sous seing privé, puis de les signer
  • Enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts
  • Insérer un avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales
  • Faire immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés

Il faut savoir que la société civile immobilière est soumise au régime d'imposition sur le revenu (IR).