Crédit d’impôts, déduction d’impôts ou réduction d’impôts ?

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01/09/2011

Catégorie : Scellier pratique

Le jargon fiscal… entre les réductions d’impôts, les crédits d’impôts, les déductions de revenus, les abattements, il est très facile de s’y perdre. Ce sont pourtant des notions essentielles à maitriser pour anticiper les impacts fiscaux de vos projets.
On retrouve ainsi 3 systèmes de défiscalisation, qui ont un impact différent sur la somme totale que vous serez amené à verser au Trésor Public.

  • la Réduction d’impôt : ce système (c’est celui qui est appliqué au régime Scellier), est proposé à tous les contribuables de la même façon et permet de réduire le montant de leur impôt effectif. La réduction est égale à un pourcentage de dépenses engagées et elle s’impute directement sur l’impôt final. Elle n’est pas remboursable si elle excède le montant de l’impôt dû.

Exemple :
Pour un plafond de dépenses de 10 000€ ouvrant droit à une réduction d’impôts de 25% :
Réduction de 2 500€ (Quelle que soit la tranche d’imposition)
Si l’impôt est inférieur à 2 500€, il n’y a pas de remboursement de la différence mais la réduction d’impôt peut faire l’objet d’un report sur les années suivantes.

  • le Crédit d’impôt, qui est une réduction d’impôts, est un système égalitaire comme le précédent, mais celui-ci permet de bénéficier d’une créance remboursable. Dans le cas où l’impôt payé par le contribuable est inférieur au montant de son crédit d’impôt, le surplus lui est reversé. Le crédit d’impôt peut être profitable lors de travaux effectués pour l’économie d’énergie par exemple.

Exemple chiffré :
Pour un plafond de dépenses de 10 000€ ouvrant droit à un crédit d’impôt de 15% :
La créance fiscale est de 1 500€
Si l’impôt total à payer est de 1 000€, vous n’aurez plus d’impôt à payer, et l’état rembourse les 500€ restants au contribuable.

  • la Déduction des revenus est un système qui tient compte de la tranche marginale d’imposition du bénéficiaire et de certaines dépenses. Plus le contribuable se situe dans une tranche d’imposition forte, plus les déductions accordent un avantage fiscal élevé. La déduction s’impute sur l’assiette fiscale (Revenu Net Imposable).

Exemple chiffré :
Dans une tranche d’imposition de 41% ouvrant droit à une déduction des revenus de 10 000€ sur mon Revenu Net Imposable (RNI) :

  • Le gain d’impôt sera de 4 100€

Dans une tranche d’imposition de 14% et une déduction de 10 000€ sur mon RNI :

  • Le gain d’impôt sera de 1 400€