Quel avenir pour le dispositif Scellier ?

25/07/2011

Catégorie : Scellier Pratique

Les propos de Gilles Carrez dans son dernier rapport sur l'application des mesures fiscales sont sans équivoque : si le dispositif Scellier a coûté plus de 2.3 milliards d'euros par an aux finances de l’État, il faut noter qu'il a permis ces dernières années de faire progresser la construction de logements neufs pour l'investissement locatif, alors même que la conjoncture a été défavorable, crise financière oblige. (source : assemblée nationale, rapport du 30 juin 2011)

Pour autant, il serait déraisonnable de penser que le dispositif Scellier peut continuer à être soutenu de la sorte au delà de 2012, avec un coût aussi élevé dans une politique globale de réduction des coûts et de diminution des budgets. Il faut donc envisager une diminution conséquente des avantages afin de retrouver une ligne de flottaison au beau fixe, mais attention : une coupure brutale du dispositif Scellier entrainerait sans délai un effondrement de la production, avec des conséquences fâcheuses à moyen terme.

Comment trouver le bon équilibre face à ce dilemme ? Tout simplement en assurant la transition depuis le dispositif Scellier vers un autre dispositif ou d'autres mesures qui encourageront toujours l'investissement locatif, donneront des garanties de pérennité au secteur de la construction neuve, tout en permettant à l’État de ne pas vider ses caisses.

Cela passe notamment par une nouvelle diminution des avantages fiscaux et une restriction d'application, qui ferait encore plus la part belle aux constructions BBC (bâtiment basse consommation). La dépense pourrait être ainsi ramenée de 2,3 milliards d'euros pour 60.000 logements à 1,2 milliard pour environ 45.000 logements. En d'autres termes, le dispositif Scellier vivra dans le temps, mais probablement sous une autre forme et une autre dénomination.