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Loi Scellier en Outre-Mer : nouvelles ouvertures à la défiscalisation.
14/06/2011
Catégorie : Scellier pratique
Le Conseil des Ministres laisse entrevoir un nouveau coup de pouce du gouvernement. Un projet de loi visant à adapter le principe de la réduction d’impôt sur le revenu en cas d’investissement locatif a été récemment évoqué en conseil. Les nouvelles zones concernées par le Scellier Outre-mer seraient : la Polynésie Française, les îles Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie.
La durée minimale de mise en location a été ramenée de neuf à cinq ans et la période de répartition de la réduction d’impôt a été ramenée à cinq années, à raison d’un cinquième de son montant chaque année. Voilà une opportunité de plus qui se profile pour profiter des avantages de la défiscalisation avec la loi Scellier en Outre-Mer. (source : http://www.gouvernement.fr)
