La loi Scellier : un dispositif pour réduire vos impôts

Dispositif mis en place par l’État français en 2009, la Loi Scellier-Carrez vous permet de réaliser un investissement locatif tout en gommant vos impôts.

Le principe est simple : en investissant en 2012 dans un appartement neuf que vous louez, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts directe pouvant aller jusqu’à 21% du prix du bien immobilier acquis (étalée sur 15 ans)

Principes et avantages d’un investissement en loi Scellier en 2012

La loi Scellier simplifie et rend accessible à tous les contribuables français (qui payent des impôts) l’investissement locatif.

Fonctionnement de la loi Scellier version 2012 en 3 points :

Acquérir un bien immobilier neuf en 2012
Mise en location du bien pendant une durée de 9 ans à 15 ans
Réduction d’impôts directe à hauteur de 13% du prix de l’acquisition pour les logements BBC uniquement. En clair, chaque année, vous soustrairez de vos impôts sur le revenu 1/9ème des 13%. Vous pouvez, à l'issue des 9 ans de période locative obligatoire, bénéficier d'un régime intermédiaire et continuer à réduire vos impôts pendant 6 années supplémentaires, à hauteur de 8 %.

En définitive, vous aurez bénéficié d’un crédit d’impôts total maximum atteignant 21 % du prix d’acquisition pendant 15 ans, dans la limite de 300 000 € ( le montant d'achat maximum retenu).

Exemple d’un investissement en loi Scellier BBC:

Vous investissez en 2012 dans un appartement 2 pièces neuf BBC dans l’agglomération bordelaise pour 145 000 €
Vous mettez en location l’appartement acquis pendant 9 ans.
Vous profitez d’une réduction d’impôt directe de 2094 € chaque année, et ce pendant 9 ans. À l’issue des 9 ans, le montant de votre réduction d’impôts sera de 18846 €. Si vous prolongez la mise à la location pendant 6 années supplémentaires, vous bénéficierez en plus d'une réduction 11600 €.
Au total, sur 15 ans de mise à la location, votre réduction d'impôts sera de 30446 €.

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